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compte financier 2016

Par GILLES DE LA QUERIERE, publié le vendredi 19 mai 2017 10:00 - Mis à jour le vendredi 19 mai 2017 10:00

Depuis 2012, L’Instruction Codificatrice M9.6 (IC M9.6) constitue le cadre réglementaire sur lequel s’appuie la gestion financière et comptable des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). L’article R421-77 du Code de l’Éducation dispose que « à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte  financier de l’établissement pour l’exercice écoulé. »

Le compte financier est visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures.

Avant l’expiration du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice (i.e. avant le 30 avril de l’année suivante), le conseil d’administration arrête le compte financier après avoir entendu l’agent comptable.

L’ordonnateur rendra compte de sa gestion au conseil d’administration de l’EPLE. Il rapprochera notamment l’exécution budgétaire de la prévision par service, domaine et activité et en expliquera les différences.

Le conseil d’administration adopte alors le compte financier sans réserves et se prononce sur l’affectation du résultat sur les différentes réserves de l’établissement. Comme l’autorise la règlementation, le lycée Alcide d’ORBIGNY distingue les réserves du Service Général (S.G.) de celles du Service de Restauration et d’Hébergement (S.R.H.).

Le compte financier 2016 rend compte de l’exécution du budget voté le 26 novembre 2015.

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